Couverture sociale des élèves :
Pendant leur scolarité, les élèves des lycées professionnels maritimes ou des écoles de la marine marchande sont affiliés obligatoirement au régime de sécurité sociale des marins.
Qui peut en bénéficier ?
Tout élève régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement maritime (lycées professionnels maritimes ou écoles de la marine marchande).
Les conjoints et enfants des élèves sont aussi affiliés à l'ENIM, s'ils ne bénéficient pas d'une couverture sociale à titre personnel.
Conditions
En début d'année scolaire, chaque élève s'acquitte auprès de l’établissement d'une cotisation forfaitaire égale à :
- celle du régime général pour les formations au diplôme d'officier (soit 186 euros pour l'année scolaire 2005/2006) ;
- la moitié de celle du régime général pour les autres formations (soit 93 euros pour l'année scolaire 2005/2006).
Les élèves boursiers sont exonérés de toute cotisation. Pièces à fournir :
- un extrait d'acte de naissance ;
- un relevé d’identité bancaire ou postal.
Quelle protection sociale ?
Les élèves des lycées professionnels maritimes ou des écoles de la marine marchande sont couverts pour les risques maladie, accident ou invalidité par la Caisse générale de prévoyance (CGP). L'élève est remboursé des frais engagés pour les soins (prestations en nature) dans la limite du tarif de responsabilité de la Caisse.
En cas d'accident survenu pendant les embarquements interscolaires ou dans l'établissement (sous la surveillance directe d'un membre du personnel), l'élève peut obtenir, s'il y a lieu, une pension.
Un rapport détaillé doit alors être établi et signé, soit par le directeur de l'établissement, s'il s'agit d'un accident survenu dans l'établissement scolaire, soit par le patron ou le capitaine, lors d'un accident survenu à bord d'un navire.
En principe, l'élève en formation initiale ne perçoit pas d'indemnités journalières lorsqu'il est malade ou accidenté.
Questions / Réponses
Une visite médicale est-elle nécessaire pour entrer dans les établissements agréés ?
Oui, et elle est obligatoire pour exercer la profession de marin. Il s'agit d'une visite médicale "d'aptitude à la navigation" qui ne peut être passée qu’auprès d’un médecin des gens de mer, seul habilité à juger de cette aptitude.
L'inscription en lycée maritime entraîne-t-elle une inscription automatique à l'ENIM ?
Oui, dès la rentrée et, une fois la cotisation versée, l'élève est assuré à l'ENIM. Même s'il n'a pas reçu de carte Vitale, il peut adresser ses demandes de remboursement au centre dont il dépend (se renseigner auprès des services sociaux ou administratifs de l'établissement).
L'élève identifié en tant que marin est-il assuré par l'ENIM ?
Oui, en qualité d'élève, il est assuré par la Caisse générale de prévoyance. Il ne peut néanmoins être porté au rôle d'équipage ni percevoir d’indemnités journalières car il n'a pas de contrat, donc pas de salaire.
Pour l'enseignement par apprentissage, l'apprenti muni d'un contrat d'engagement maritime et percevant une rémunération, peut bénéficier des indemnités journalières calculées sur la base du salaire afférent à sa dernière catégorie de classement ou, éventuellement, du salaire minimum.
En fin de scolarité, l'élève est-il encore assuré par l'ENIM et durant combien de temps ?
L'élève, s'il ne relève pas d'un autre régime de sécurité sociale obligatoire, bénéficie du maintien de ses droits aux prestations en nature, durant quatre ans au plus.
Un marin, ayant terminé sa scolarité, embarque sur un navire battant pavillon étranger : à quel régime cotise-t-il ?
S'il y a accord entre le régime social du pays et l'ENIM (voir liste des accords internationaux sur le site internet de l’ENIM : www.mer.equipement.gouv.fr/enim ), le jeune marin français peut choisir, pendant une durée déterminée par la convention liant le pays du pavillon à l'ENIM, de valider ses services étrangers à l'ENIM ou de cotiser au régime étranger