Hydro-Sup'Marine

                 Association des Elèves et Anciens Elèves de l'Ecole Nationale Supérieure Maritime

L'embarquement :

Le cursus de formation des officiers de la marine marchande exige un temps de formation en école et un temps de formation à bord des navires. Ces périodes embarquées sont réparties tout au long de la scolarité : 1,5 mois la première année, 1,5 mois la deuxième année et 9 mois après la 3e année. Elles permettent de mieux assimiler, par des activités pratiques exercées en milieu professionnel, la formation théorique acquise en école. La recherche des embarquements est laissée à l’initiative des élèves.

Un protocole d’accord, signé en mars 1980 et modifié en février 1995, entre le Comité central des armateurs de France (aujourd’hui, Armateurs de France), la direction des Affaires maritimes et les représentants du personnel de la marine marchande fixe les conditions d’embarquement des élèves stagiaires et des élèves officiers, dans le cadre de la formation des officiers de la marine marchande.

Il stipule en son article I que Armateurs de France s’engage à faire assurer, dans les conditions et suivant les modalités précisées par les entreprises qui lui sont adhérentes, l’embarquement des candidats aux diplômes de la marine marchande. L’article II définit la notion de candidats aux diplômes de la marine marchande. Il s’agit des élèves stagiaires en premier cycle de formation (1re, 2e et 3e année), ainsi que les élèves officiers en 4e année.

Les articles III, IV et V définissent les modalités d’embarquement des élèves stagiaires et des élèves officiers :

  • les périodes d’embarquement qui leur sont réservées;
  • les conditions d’embarquement;
  • la convention de stage conclue entre l’établissement scolaire et l’entreprise d’accueil;
  • la couverture sociale des élèves;
  • la prise en charge de leurs frais;
  • la solde des élèves officiers.

Ce protocole précise que les élèves stagiaires à bord auront, sous l’autorité du capitaine, à participer à toutes les tâches présentant un intérêt pour leur formation. Pour de plus amples informations, consultez ce protocole.

Convention de stage maritime

Par un document appelé convention de stage maritime, l’élève, l’école et l’armement décident d’entreprendre en commun une action de formation, sous la forme d’un stage embarqué. La convention de stage maritime fixe les modalités pratiques des embarquements d’élèves :

  • durée de la convention ;
  • organisation du stage ;
  • programme du stage ;
  • statut de l’élève stagiaire ;
  • frais de stage ;
  • protection sociale de l’élève.

Dans un avenir proche, les modalités d’embarquement des élèves stagiaires et des élèves officiers seront modifiées. Certains embarquements pourront être effectués dans le cadre d’un « contrat de professionnalisation ».

Contrat de professionnalisation maritime

La loi votée par le parlement le 7 avril 2004 (déférée le 13 avril 2004 devant le Conseil constitutionnel) relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, substitue aux contrats de formation en alternance existants (contrats de qualification, d’orientation et d’adaptation) un contrat unique, le contrat de professionnalisation.

Publics

Les publics du contrat de professionnalisation sont les jeunes de seize à vingt-six ans et les demandeurs d’emploi afin de leur permettre d’acquérir un diplôme, un titre ou une qualification favorisant leur insertion professionnelle en 6 à 12 mois, durée pouvant être portée à 24 mois pour certains publics ou certaines qualifications.

L’application aux marins des dispositions relatives au contrat de professionnalisation doit faire l’objet d’un décret en Conseil d’état, en cours d’élaboration par DAM, conjointement avec les services de la DGEFP.

Rémunération

La rémunération minimale du bénéficiaire du contrat de qualification est égale à un pourcentage du SMIC dans une fourchette allant de 55 % à 80 %.

Exonération des cotisations patronales dans certaines conditions

L’employeur se voit exonéré des cotisations patronales (uniquement pour les moins de 26 ans et les plus de 45 ans) plafonnées au montant des cotisations afférentes au SMIC, et est remboursé des frais de formation engagés sur la base d’un forfait.

De plus, les groupements d’employeurs peuvent avoir droit à une aide de l’Etat pour l’accompagnement personnalisé de jeunes ou demandeurs d’emploi de plus de 45 ans.

Organismes collecteurs

Les organismes collecteurs sont chargés de guider les bénéficiaires des contrats.

Applications professionnelles maritimes

Les applications professionnelles maritimes qui sont envisagées à la navigation de commerce sont en cours d’élaboration. Ce dispositif rénové devrait permettre de développer et simplifier la formation en alternance dans le domaine maritime.

Naviguer à l'Etranger

Vous pouvez naviguer à l’étranger si vous le souhaitez. Toutefois, renseignez-vous sur les modalités avant de vous engager :

  • contrat du navigant expatrié ;
  • conditions légales du contrat ;
  • réglementation ;
  • brevets et certificats nécessaires ;
  • couverture sociale ;
  • salaires ;
  • régime fiscal du navigant expatrié.

Et surtout, n’oubliez pas de faire valider vos temps de navigation auprès des affaires maritimes.

Organismes de placement des marins

Bureau central de la main-d’oeuvre maritime BCMOM

Antenne ANPE spécialisée dans le placement des marins au commerce, le BCMOM est régi par Armateurs de France. Le BCMOM est contrôlé par un Conseil d’orientation paritaire (COP) composé de représentants des armateurs et de l’ANPE. L’inscription au BCMOM est notamment nécessaire pour percevoir des indemnités ASSEDIC.

Son rôle est de mettre en rapport les marins et les armateurs en matière d’emploi, d’informer, de conseiller et d’orienter les marins qui souhaitent évoluer dans leur carrière ou quitter la navigation.

Le BCMOM recense les marins disponibles à la navigation et propose leur candidature aux postes offerts par les compagnies maritimes. Le site Internet www.armateursdefrance.org offre à la consultation :

  • pour les marins : les offres d’emplois, un carnet d’adresses (armements, quartiers des affaires maritimes, EMM, associations de navigants, syndicats), l’agenda des concours de l’administration maritime, l’agenda des stages des EMM ;
  • pour les armateurs, mais aussi pour les syndicats et les quartiers des affaires maritimes : les CV des marins officiers, personnels d’exécution ou marins de plaisance inscrits, disponibles et aptes à la navigation. Ce fichier est mis à jour quotidiennement en fonction des informations communiquées au BCMOM, soit par les marins eux-mêmes, soit par les armements ;
  • pour les élèves : dans le cadre de ses missions, le BCMOM est chargé de venir en aide aux élèves- officiers en difficulté pour trouver un embarquement inter-scolaire. Il intervient après que l’élève a accompli sans succès ses propres démarches.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question: secretariat@hydrosupmarine.fr

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